Politique de confidentialité

Maître Aude Bellanger s’engage à assurer la protection de vos données personnelles, en sa qualité de responsable du traitement.

La présente politique de protection des données définit le type de données à caractère personnel dont dispose Me Aude Bellanger, le procédé par lequel Me Aude Bellanger les collecte, comment elle les traite, avec qui elle est amenée, dans le cadre de son activité, à les partager, comment elle les sécurise et pour quelle durée elle les conserve.

Vos données

Dans le cadre de son activité, Me Aude Bellanger recueille et traite les données personnelles suivantes :

  • identité et coordonnées, y compris vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, situation matrimoniale, numéro de pièce d’identité, formation et expérience professionnelle, situation fiscale, titre et fonction ;
  • coordonnées bancaires et autres données financières nécessaires à la gestion des règlements et à la prévention de la fraude ;
  • données personnelles sensibles : dans le cadre de la gestion de votre dossier, Me Aude Bellanger peut être amenée, pour la défense de vos intérêts, à collecter et à utiliser des informations personnelles sensibles vous concernant (santé physique ou mentale, condamnations pénales, …)

Lorsque Me Aude Bellanger a besoin de recueillir des données personnelles, que cela soit par des dispositions légales, pour traiter une demande de votre part ou pour exécuter un contrat passé avec vous et que vous ne fournissez pas ces données, Me Aude Bellanger ne pourra pas être en mesure de suivre vos instructions ou exécuter ledit contrat. Elle pourra dès lors devoir annuler son engagement ou contrat passé avec vous. Dans ce cas, elle vous en informera.

La collecte de vos données

Me Aude Bellanger recueille des données à caractère personnel vous concernant lorsque :

  • vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, sollicitez un conseil juridique auprès de Me Aude Bellanger ;
  • vous, ou la personne morale pour laquelle vous agissez, proposez de fournir des services à Me Aude Bellanger ;
  • vous êtes en relation avec Me Aude Bellanger par téléphone, courriel ou par d’autres moyens électroniques, ou par écrit.

Fondement juridique

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

  • L’exécution du contrat :
    • la production, la gestion, le suivi des dossiers des clients ;
    • le recouvrement.
  • le respect d’obligations légales et réglementaires :
    • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
    • la facturation ;
    • la comptabilité.
  • L’intérêt légitime poursuivi par Me Aude Bellanger :
    • prospection et animation ;
    • gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

Destinataires des données

Dans le cadre de la prestation de services juridiques, Me Aude Bellanger peut être amenée à partager vos données avec :

  • les juridictions et les autorités chargées de l’application de la loi ;
  • ses partenaires : avocats, notaires, huissiers de justice, experts, médiateurs, arbitres, consultants, traducteurs ;
  • des établissements bancaires ;
  • des prestataires de services pour l’administration et la gestion des dossiers : société d’infogérance informatique, éditeur de logiciel de stockage sécurisé en ligne, éditeurs de logiciel métier, hébergeur de notre site internet.

Sécurité de vos données personnelles

Me Aude Bellanger a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données personnelles soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. Conformément à ses procédures, en cas de violation soupçonnée de vos données personnelles, Me Aude Bellanger vous en avisera lorsqu’elle sera légalement tenue de le faire.

Transfert de vos données personnelles

Me Aude Bellanger ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Vos droits

En application de la réglementation et dans les conditions qu’elle détaille, les personnes physiques disposent des droits suivants :

  • L’accès à vos données : vous avez la possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • L’opposition : dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de nous demander de bloquer, d’effacer et de restreindre vos données personnelles.
  • La portabilité de vos données : nous sommes en mesure de transmettre à un autre responsable du traitement vos données à caractère personnel, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • La rectification : à tout moment, nous recevrons les demandes de rectification vous permettant de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec la finalité du traitement.
  • L’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées.
  • Vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez, à tout moment, exercer l’un des droits ci-dessus, en contactant notre DPO, et en joignant à votre envoi une copie de votre pièce d’identité :

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Me Aude Bellanger ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elle les a collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration et, si nécessaire, pour qu’elle puisse faire valoir ses droits ou se défendre dans le cadre de procédures judiciaires, jusqu’à la fin du délai de prescription ou jusqu’à ce que les procédures en question soient closes.

À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 5 ans, durée de la prescription en matière de responsabilité civile professionnelle.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière inscription à un évènement organisé par le cabinet. À l’expiration du délai de conservation, nous détruirons en toute sécurité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

Contact

Pour toute information complémentaire sur cette charte et les dispositions qu’elle contient, Me Aude Bellanger vous invite à lui envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@bellanger-avocat.com.