Domaines d’intervention

Recouvrement de créances et voies d’exécution

Le recouvrement de créances

Les entreprises se trouvent souvent confrontées à des problèmes d’impayés.

Les particuliers, et notamment les bailleurs, peuvent également subir des déconvenues (Voir rubrique Droit immobilier – bailleurs).

Le traitement des impayés nécessite l’assistance d’un Avocat spécialisé dans ces litiges récurrents, afin de recouvrer rapidement les sommes dues. Maître Aude Bellanger agit de manière rapide et efficace, en intervenant sur trois axes : la prévention, le recours amiable et le recouvrement judiciaire.

La prévention des impayés

Des garanties de paiement permettent de se prémunir contre les impayés (le cautionnement, la clause de réserve de propriété, les hypothèques et nantissements).

Maître Aude Bellanger vous conseille au mieux dans la mise en œuvre de ces mesures préventives, afin de vous garantir de tout risque d’insolvabilité et préserver ainsi la réussite de votre activité.

Le recours amiable

Avant la phase contentieuse, le recours amiable peut permettre de trouver une solution par la négociation. Maître Aude Bellanger vous sera d’une aide précieuse pour parvenir au recouvrement amiable de votre créance : envoi de mises en demeure et de relances, signification de sommations de payer, suivi et gestion des négociations, rédaction de protocole d’accord.

Le recours judiciaire

En cas d’échec de la phase amiable, le créancier qu’il soit une entreprise ou un particulier, doit passer à la vitesse supérieure et enclencher sans plus tarder les procédures judiciaires, afin d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues.

Forte de son expertise, Maître Aude Bellanger vous proposera d’engager la procédure adéquate pour obtenir un jugement de condamnation à l’encontre de votre débiteur devant les juridictions compétentes (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce).

injonction de payer
assignation en référé (en cas d’urgence et en l’absence de contestation sérieuse)
assignation au fond

Les voies d’exécution

Même dotée de la force exécutoire et même notifiée à la partie condamnée, une décision n’est pas nécessairement exécutée. Il est d’ailleurs fréquent que la partie qui a obtenu gain de cause devant les Tribunaux soit contrainte d’engager de nouvelles démarches afin d’obtenir l’exécution du jugement.

Le conseil d’un Avocat contentieux spécialiste de ces litiges est une aide indispensable. Maître Aude Bellanger vous guide et se charge d’engager dans votre intérêt les mesures d’exécution qui vous permettront d’obtenir la satisfaction de vos droits :

inscription d’hypothèques sur un bien immobilier, nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales
saisie conservatoire
saisie de compte bancaire, de parts sociales, de loyers, etc.
saisie des rémunérations
saisie immobilière (voir rubrique saisie immobilière).

AUDE BELLANGER