Domaines d’intervention
Droit de l’immobilier
Le droit de la copropriété
Maître Aude Bellanger est aux cotés des syndics, du premier impayé jusqu’à la récupération complète et totale des sommes dues (action en paiement devant les Tribunaux d’instance, Tribunaux de Grande Instance, Cours d’Appel, inscription d’hypothèques, mesures d’exécution, saisie immobilière, procédure de distribution de prix en cas de vente forcée).
Elle vous assistera, le cas échéant, lors de la tenue de l’assemblée et assurera votre défense dans le cadre d’action en annulation d’assemblée.
Maître Aude Bellanger assure la défense des syndics dans toute procédure mettant en cause leur responsabilité. De même, elle aide les syndics, en cas de litige avec leur prédécesseur, pour récupérer les fonds et documents détenus.
Bailleurs – Baux d’habitation
Maître Aude Bellanger , consciente de l’urgence, agit rapidement et efficacement pour permettre de recouvrer les loyers impayés et/ou obtenir l’expulsion des occupants.
En partenariat avec des Huissiers de Justice, elle prend en charge votre litige du premier impayé jusqu’à la récupération des clés.
Le contrat de bail fixe le montant du loyer, lequel est révisé annuellement. Il arrive fréquemment, notamment pour les baux anciens, que le montant du loyer soit manifestement sous-évalué.
Dans cette hypothèse, Maître Aude Bellanger vous assiste et vous représente tout au long de cette procédure complexe, mais nécessaire pour parvenir à une augmentation du loyer conforme au prix du marché.
Les locataires peuvent exiger la réalisation de travaux par le bailleur. Usant parfois abusivement de ce droit, les locataires tentent de faire supporter au bailleur des travaux qui ne sont pas dus.
Maître Aude Bellanger vous éclaire sur vos obligations et vous défend dans toute procédure qui pourrait être diligentée à votre encontre.
Bailleurs – Baux commerciaux / Baux précaires
Forte de son expérience, notamment en contentieux, Maître Aude Bellanger anticipera les litiges qui pourraient survenir, par une rédaction précise et adaptée à votre situation.
Un bailleur qui ne perçoit plus ses loyers, alors que ces derniers sont souvent une source de revenus indispensable, peut se retrouver dans une situation particulièrement problématique.
Maître Aude Bellanger agit rapidement pour pallier la défaillance du locataire, en mettant en œuvre, dans les plus brefs délais, les mesures visant à obtenir le recouvrement des loyers impayés et/ou l’expulsion des occupants. Le litige est pris en charge par Maître Bellanger du premier impayé à la restitution des clés.
La Loi encadre très strictement la fin du bail commercial, de telle sorte que les congés doivent être rédigés avec attention, afin d’éviter tout problème ultérieur.
Maître Aude Bellanger mettra son expérience à votre profit, afin de déterminer la rédaction la plus adaptée à votre situation et vous défendra, le cas échéant dans toute procédure en fixation de l’indemnité d’éviction qui pourrait être réclamée par le locataire.
Le contrat de bail fixe, pour plusieurs années, le montant du loyer exigible. En fin de bail, la loi prévoit une procédure relativement complexe destinée à fixer le loyer du bail renouvelé.
Les décisions prises au moment du renouvellement du bail ont, par voie de conséquence, une grande importance pour la valorisation de votre patrimoine.
Maître Aude Bellanger vous assistera et vous représentera tout au long de la procédure afin que vous obteniez une augmentation de loyer conforme au prix du marché.
Le locataire qui souhaite céder son bail ou son fonds de commerce doit en informer son propriétaire. A cette occasion, de nombreux éléments doivent être vérifiés et parfois renégociés.
Maître Aude Bellanger vous aide à prendre les bonnes décisions, afin de sécuriser vos revenus locatifs.
Contentieux relatif aux ventes immobilière
- contentieux relatif à la rétractation de l’une des parties,
- vice caché et délivrance non conforme,
- action estimatoire pour obtenir une réduction du prix de vente/action rédhibitoire visant à voir prononcer l’annulation de la vente.