Droit de l'immobilier

Maître Aude Bellanger vous offre une expertise et une assistance complète dans tous les domaines du droit immobilier, tant en conseil qu’en contentieux.

Le droit de la copropriété

Le recouvrement des charges impayées

Maître Aude Bellanger intervient rapidement et efficacement pour recouvrer les charges dues par les copropriétaires défaillants, dont la carence obère parfois gravement les finances de la copropriété.

Elle accompagne les syndics, du premier impayé jusqu’à la récupération complète des sommes dues : action en paiement devant les juridictions, inscription d’hypothèques, saisie immobilière, procédure de distribution du prix.

Maître Aude Bellanger vous accompagne dans la rédaction de l’ordre du jour et des délibérations. Elle peut assister à l’assemblée générale et vous défendre en cas de contestation ou d’action en annulation.

Elle agit pour faire respecter les règles de l’immeuble et faire cesser les désordres : constats d’huissier, actions en référé, procédures adaptées pour restaurer la jouissance paisible des lieux.

Elle assiste les syndicats de copropriété pour faire désigner un expert judiciaire, faire jouer les assurances, gérer l’expertise, engager une procédure d’indemnisation ou se défendre en cas de litige.

Elle défend les syndics mis en cause dans leur responsabilité professionnelle, ou dans leurs relations avec un ancien syndic (restitution de fonds ou documents).

Elle représente les bailleurs dans tous types de litiges relatifs aux baux d’habitation, meublés ou non.

Elle agit dès le premier impayé pour recouvrer les loyers ou expulser les occupants, en partenariat avec des huissiers de justice, jusqu’à la récupération des clés.

Elle vous guide pour rédiger un congé conforme à la loi, éviter les nullités et récupérer votre bien en fin de bail.

Elle vous accompagne pour réviser un loyer sous-évalué dans le cadre légal et judiciaire, afin d’obtenir une revalorisation conforme au marché.

Elle vous éclaire sur vos obligations en tant que bailleur et vous défend contre des demandes de travaux abusives de la part des locataires.

Facades de Paris avec Tour Eiffel

Bailleurs – Baux commerciaux / Baux précaires

Rédaction des baux

Elle rédige des baux sur mesure, adaptés à chaque situation, anticipant les litiges possibles grâce à son expérience en contentieux.

Elle intervient pour recouvrer les loyers commerciaux impayés ou expulser les locataires défaillants, jusqu’à la restitution des locaux.

Elle rédige les congés et vous représente en cas de litige sur l’indemnité d’éviction due au locataire en fin de bail.

Elle vous accompagne dans la procédure de renouvellement du bail pour obtenir une revalorisation du loyer conforme à la valeur locative du marché.

Elle vous conseille et vous assiste pour encadrer une cession de bail ou de fonds de commerce afin de préserver vos droits et revenus.

Facades de Paris avec Tour Eiffel

Contentieux relatif aux ventes immobilières

Elle intervient dans les litiges liés à une vente immobilière, notamment :

  • Rétractation de l’une des parties
  • Vices cachés et délivrance non conforme
  • Action en réduction du prix ou annulation de la vente