Recouvrement de créances et voies d’exécution

Le recouvrement de créances

Les entreprises se trouvent souvent confrontées à des problèmes d’impayés.

Les particuliers, et notamment les bailleurs, peuvent également subir des déconvenues.

Le traitement des impayés nécessite l’assistance d’un avocat spécialisé dans ces litiges récurrents, afin de recouvrer rapidement les sommes dues. Maître Aude Bellanger agit de manière rapide et efficace, en intervenant sur trois axes : la prévention, le recours amiable et le recouvrement judiciaire.

La prévention des impayés

Des garanties de paiement permettent de se prémunir contre les impayés (le cautionnement, la clause de réserve de propriété, les hypothèques et nantissements).

Maître Aude Bellanger vous conseille dans la mise en œuvre de ces mesures préventives, afin de vous garantir contre le risque d’insolvabilité et préserver la réussite de votre activité.

Le recours amiable

Avant toute phase contentieuse, le recours amiable peut permettre de trouver une solution par la négociation. Maître Aude Bellanger vous assiste dans cette étape : envoi de mises en demeure, relances, sommations de payer, suivi des négociations et rédaction de protocoles d’accord.

Le recours judiciaire

En cas d’échec du recours amiable, il est nécessaire d’enclencher une procédure judiciaire pour obtenir le paiement des sommes dues. Maître Aude Bellanger vous oriente vers la procédure la plus adaptée devant les juridictions compétentes :

• Injonction de payer
• Assignation en référé (en cas d’urgence ou d’absence de contestation sérieuse)
• Assignation au fond

Les voies d’exécution

Même avec une décision de justice exécutoire, il est fréquent que le débiteur n’exécute pas spontanément ses obligations. Le recours à un avocat spécialiste est alors indispensable.

Maître Aude Bellanger engage, dans votre intérêt, les mesures d’exécution appropriées pour faire respecter vos droits :

• Inscription d’hypothèques sur un bien immobilier, nantissement de fonds de commerce ou de parts sociales
• Saisie conservatoire
• Saisie de comptes bancaires, parts sociales, loyers, etc.
• Saisie des rémunérations
• Saisie immobilière (voir rubrique saisie immobilière)