Droit de la famille
Le divorce
Si vous souhaitez vous séparer de votre conjoint ou divorcer, Maître Aude Bellanger vous présentera lors d’un premier rendez-vous les différentes procédures de divorce applicables.
La résolution amiable des conflits familiaux est toujours privilégiée, afin d’éviter de longues procédures éprouvantes qui ralentissent la reconstruction personnelle après une séparation.
Le divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, cette procédure ne passe plus par le juge. Les avocats rédigent une convention de divorce signée après un délai de réflexion de 15 jours. Elle est ensuite déposée chez un notaire pour lui conférer force exécutoire. Cette procédure peut être finalisée en quelques mois.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture
Les époux sont d’accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Le juge intervient pour les trancher.
Le divorce pour altération du lien conjugal
Cette procédure est possible après deux ans de séparation de fait. Le divorce est alors prononcé malgré l’opposition du conjoint, et le devoir de secours est maintenu.
Le divorce pour faute
Ce type de divorce peut être demandé en cas de violations graves ou répétées des devoirs conjugaux : infidélité, violences, abandon de domicile, injures, etc. La preuve doit être rapportée. Cette procédure est généralement longue et conflictuelle.
La séparation de corps
Prononcée selon les mêmes conditions que le divorce, elle ne dissout pas le mariage mais suspend le devoir de cohabitation. Les autres obligations conjugales demeurent.
La prestation compensatoire
Elle vise à compenser une disparité de niveau de vie liée à la rupture. Elle peut prendre la forme d’un capital, d’une rente mensuelle (sur 8 ans maximum), ou encore d’un bien attribué en pleine propriété ou en usufruit.
Les procédures postérieures au divorce
En cas de changement de situation ou de conflits, Maître Aude Bellanger vous accompagne pour modifier les mesures initiales du jugement de divorce (pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement, etc.).
Le couple non marié (PACS et concubinage)
Elle intervient aussi pour les couples non mariés confrontés à une séparation, notamment dans les cas suivants :
- Action en dommages et intérêts
- Liquidation et partage d’indivision
Les enfants
Lors d’une séparation, l’intérêt des enfants doit primer. Maître Aude Bellanger vous accompagne pour résoudre les conflits et trouver les solutions adaptées en matière de :
- Exercice de l’autorité parentale
- Résidence de l’enfant (résidence alternée, droit de visite et d’hébergement)
- Fixation de la pension alimentaire
- Rédaction et homologation d’une convention parentale en cas d’accord